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Évaluation de l'impôt foncier
La nouvelle évaluation foncière a laissé de nombreux propriétaires inquiets concernant une éventuelle augmentation.
Est-ce que vos impôts fonciers vont effectivement augmenter?
Une augmentation de l'évaluation ne signifie pas nécessairement une augmentation des impôts fonciers. Si l'augmentation de votre évaluation foncière est plus élevée que celle de la moyenne de la ville, vos impôts fonciers pourraient augmenter. Le taux d'imposition dépend des besoins budgétaires de la ville et est calculé à partir d'un pourcentage de la valeur de l'évaluation foncière. L'avis d'évaluation foncière vous donne seulement une évaluation de la valeur de votre propriété. Vous ne pouvez pas connaître le montant de votre impôt foncier tant que la ville n'a pas déterminé le taux d'imposition et n'a pas envoyé l'avis d'imposition définitif.
Que faire si vous n'approuvez pas votre avis?
Vous pouvez faire une Demande de réexamen auprès de la Société ontarienne d'évaluation foncière et un répartiteur ou une répartitrice réexaminera votre évaluation foncière. Vous pouvez demander un réexamen à tout moment pendant l'année d'imposition en cours. Si après ce réexamen, vous n'approuvez toujours pas votre évaluation foncière vous pouvez faire un appel formel auprès d'un tribunal indépendant appelé, la Commission de révision de l'évaluation foncière.
Qu'est-ce qu'une Demande de réexamen?
C'est un processus qui vous permet de faire réviser votre évaluation en profondeur à tout moment au cours de l'année d'imposition sans avoir à faire un appel formel. Les formulaires de Demande de réexamen sont disponibles à notre bureau ou sur le site Internet de la Société ontarienne d'évaluation foncière à www.mpac.ca .
Pour de plus amples informations, prière de communiquer avec la Société ontarienne d'évaluation foncière au 1-866-296-6722.